Se présenter aux élections professionnelles

Des élections vont avoir lieu dans votre entreprise…

 

Il faut rappeler, d’abord, que seules les organisations syndicales ou les structures pouvant prouver la réalité d’une activité syndicale peuvent présenter des listes au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises.

Si, lors du vote,  le quorum n’est pas atteint (50 % des électeurs inscrits), si tous les postes ne sont pas pourvus,  un second tour est organisé. Il n’est alors plus obligatoire d’avoir une étiquette syndicale pour se présenter.

 

Dès le premier tour, même si le quorum n’est pas atteint, il faut faire le dépouillement. C’est à ce moment-là qu’est établi la représentativité de votre syndicat. 

Un syndicat est représentatif s’il recueille au moins  10 % des suffrages exprimés au premier tour pour les élections au comité d’entreprise ou à la délégation unique (collège titulaire).

 

Il faut, pour désigner un(e) délégué(e) syndical(e) ) avoir atteint ces 10 %.

A noter : le (la) candidat(e) qui deviendra délégué(e)  doit lui-même  avoir recueilli, sur son nom,  ces 10 % des suffrages exprimés pour l’élection des titulaires ou des suppléants au Comité d’Entreprise ou pour les délégués du personnel.  

Il convient, pour pouvoir signer des accords, d’avoir obtenu au moins 30 % des voix exprimées.  

 

 

Tout commence par le protocole…

 

Si  votre syndicat existe déjà : les délégués sont invités, par le patron, à la négociation du protocole pré-électoral.

Important, car au-delà de ce que fixe la loi, c’est le moment d’obtenir  des  conditions de campagne et de vote les plus favorables pour vous.   Et c’est le document de référence en cas de litige à toutes les étapes de ces élections.

Dans le protocole doivent être précisés :

  • Le calendrier de l’élection : date du dépôt des listes, date de l’envoi des professions de foi en cas de vote par correspondance,  date de l’élection
  • L’existence et la répartition des salariés dans les collèges 
  • Le nombre d’élus par collège : il varie en fonction du nombre de salariés, le syndicat peut demander plus d’élus.
  • Les modalités du vote (bureaux de vote, vote par correspondance, vote électronique) :
    • un isoloir et une urne par collège et par type d’élus (titulaire et suppléant) sont obligatoires par bureau de vote
    • les modalités du vote par correspondance s’il est mis en place : l’ouverture d’une boîte postale ou non, la participation des candidats à la mise sous pli…

 

  • L’existence d’un délégué de liste (représentant de la liste syndicale) : s’il existe, son salaire est maintenu durant le temps de tenue du bureau de vote.  
  • Les conditions de désignation des membres du bureau de vote.
  • La prise en charge éventuelle des frais d’impression de tracts ou des professions de foi (l’envoi  des professions de foi est obligatoirement pris en charge par l’employeur).

 

… Et si votre syndicat n’existe pas

Il faut impérieusement contacter l’Union départementale (04 76 09 76 36) le plus tôt possible, dès que vous avez décidé de présenter des candidats. Elle vous apportera son expérience, son appui logistique.

C’est elle qui négociera, es qualité, le protocole électoral, en lien avec vous évidemment.