Créer un syndicat

 

Le plus simple  : appeler l’Union départementale FO  (04 76 09 76 36) qui  vous expliquera, en fonction de la situation dans votre entreprise, quelle est la meilleure manière de faire. Elle vous aidera en procédant aux désignations nécessaires, en fournissant les documents indispensables.

 

  

Pour créer un syndicat, il faut désigner un bureau et déposer des statuts. Deux adhérents,  vous compris, sont nécessaires. Quatre, ce n’est pas plus mal.
Pour l’essentiel, votre syndicat existe dès réception par la mairie de vos statuts et de la composition de votre bureau.
L’employeur n’a a être informé ni  de la composition du bureau, ni de la liste des ahérents.

 

Créer un syndicat en dehors de la période d’élections professionnelles 

L'Union départementale vous désigne ou désigne l’un des adhérents FO de votre entreprise comme représentant syndical de la section syndicale. 

Voilà, votre syndicat existe dans l’entreprise. Il peut

  • Assister et informer les salariés
  • Participer aux négociations
  • Faire connaître ses positions
  • Bénéficier de l’expérience de l’union départementale,  de son union locale, de sa fédération, de sa confédération

 

 

Ses militants peuvent se former à l’action syndicale en utilisant leur droit à la formation économique, sociale et syndicale.

Le représentant syndical de section bénéficie de 4 heures de délégation par mois et le syndicat  bénéficie du droit général d’expression des syndicats.

Le délégué syndical bénéficie d'au moins  de 10 heures de délégation par mois.

 

Créer un syndicat en période d’élections professionnelles

L’Union départementale présente la ou les listes que vous avez constituées.

Il est important de la contacter un peu avant les élections. Elle peut en effet participer aux négociations patronat- syndicats pour le  protocole électoral, document qui précise la répartition des salariés dans les collèges et les modalités de vote.

Si le protocole a déjà été signé, il est tout de même possible de présenter des listes.

Le syndicat sera créé à l’issue du scrutin. Non pas qu’il soit impossible de le faire durant la période électorale mais, compte tenu des règles de la représentativité il peut être préférable d’attendre le résultat des élections pour procéder à cette création. 

Et quel que soit ce résultat, le syndicat pourra être créé.

 

Dès la réception par l’employeur de la désignation du représentant syndical ou du délégué, ce dernier bénéficie des mesures protégeant les représentants du personnel contre le licenciement.

Il en est de même pour les candidats aux élections.