Vos droits

Chacun a le droit de se former…

La formation professionnelle proprement dite, accessible au travers du DIF (Droit Individuel à la formation) ou du CIF (Congé individuel de Formation) est une chose. Le Congé Formation économique, social et syndical est en une autre.

 Il permet d’acquérir, de perfectionner toutes les connaissances et les techniques utiles à qui veut se défendre, défendre ses collègues, construire le syndicat (pour le programme de l’année en cours, cliquez ici).

Ce droit-là, a exercer durant le temps de travail (donc sans perte de congé) est de douze jours par an pour tous les salariés, dix-huit pour ceux qui assument un mandat syndical,  permet de suivre des formations  assurées dans le cadre syndical.

 Sans perte de salaire puisqu’il est toujours versé selon des modalités différentes selon les cas :

o   Par l’employeur si l’entreprise a plus de 10 salariés : l’argent est alors pris sur une enveloppe alimentée à hauteur de 0,08 %o du montant  de la masse salariale de l’entreprise pendant l'année en cours.

o   Pour les entreprises de moins de dix salariés, l’employeur n’est pas obligé de verser le salaire pour le temps du stage.

Dans ce cas, comme lorsque l’enveloppe des entreprises de plus de 10 salariés est épuisée, le salaire peut  être pris en charge par :

  • L’organisme de formation, comme c’est le cas pour les stages FO organisés par le CFMS (Centre de Formation des Militants syndicaux cliquez ici)
  • Le comité d’entrepriseau titre de son fonctionnement.

 

D’une durée minimale de deux jours, le congé ne peut être refusé sauf à ce que l’employeur justifie ce refus par la désorganisation du service que l’absence entraînerait. Même dans ce cas, certaines conditions doivent remplies et le refus doit être motivé par écrit.

La demande de congé doit-être présentée  à l'employeur au minimum 1 mois avant le début du stage.

Les coûts de formation sont assumés par le CFMS ou l’IES(Institut d’Etudes sociales) pour les stages qu’ils organisent et par l’employeur pour les stages CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et CE (Comité d’Entreprise)  assurés par le Créora.

 

L’Union départementale, cheville ouvrière de l’organisation de ces stages, vous fournira les explications détaillées et les imprimés nécessaires à l’exercice de ce droit : 04 76 09 76 36.