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Isère
12 septembre, FO Isère rappelle ses revendications et son opposition aux ordonnances.

Grenoble


Bourgoin

Ce mardi, 150 militants de Force Ouvrière ce sont rassemblée place de Verdun, il était une centaine avec la CGT devant la sous Préfecture de la Tour Du pin.

Une délégation de l'Union Départementale a rencontré les représentants de l'Etat à la préfecture de l'Isère. Ci-dessous le contenu du texte remis au préfet.

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement. Le Bureau de l’Union Départementale de l’Isère réuni le 4 septembre 2017 a fait sienne la déclaration de la Commission Exécutive Confédérale.

Nous soulignons le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l'obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions. Mais nombre d'éléments constituent aujourd'hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables.

Ce qui explique que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d'autant qu'à la lecture des textes d'autres éléments négatifs apparaissent.

Ces ordonnances comportent trois piliers sur l'avenir du monde du travail :
- elles vont rendre les salariés plus flexibles et jetables, mais également amener une baisse tendancielle des salaires
- elles vont renforcer les pouvoirs du patronat
- elles vont affaiblir les organisations syndicales.

Pour les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France et pour les licenciements individuels, un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est créé. De ce point de vue, la légère augmentation des indemnités légales de licenciement ne saurait constituer qu’une maigre compensation.

Les ordonnances MACRON/PENICAUD aggravent la situation instable des salariés. Le CDD les rendra éternellement précaires. Le Contrat à Durée Déterminée initialement reconductible une seule fois, qui a été rendu reconductible 2 fois depuis les lois Rebsamen du précèdent gouvernement, pourra être renouvelé autant de fois que l’accord d’entreprise le prévoira lorsque la branche l’aura accepté.

Par ailleurs, il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires : pour « répondre aux nécessités de l’entreprise », un accord d’entreprise pourra même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !

Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un ‘’comité social et économique’’ : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition. C'est la mort annoncée du CHSCT après plus de 30 ans. Il est l’outil essentiel à la sécurité et aux conditions de travail des salariés, il est mis à mal, alors même que depuis deux ans, les accidents de travail sont en augmentation.

Dans ces entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourra négocier avec un de ses salariés non mandaté, puis faire voter par les 2/3 d’entre eux, un accord d’entreprise qui supprimerait, par exemple, la prime d’ancienneté. C’est une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936. C’est une attaque directe contre l’existence des confédérations syndicales : « sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! »

Ces ordonnances se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés du privé et du public : suppression d’emplois de fonctionnaires, gel du point d’indice et des grilles PPCR « Parcours Professionnels Carrières et Rémunération », augmentation de la CSG, remise en cause des APL, mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés…

Parce qu'il n'y a pas d’étanchéité entre les déréglementations organisées du Code du travail et celles que subit le statut général de la fonction publique, parce que cette lutte préfigure le rapport de force qui sera aussi nécessaire face aux prochaines attaques, contre la sécurité sociale, l'assurance chômage et les retraites, nous devons ne rien lâcher.
Nous devons mobiliser et être mobilisés. C'est pour toutes ces raisons qu'au plan départemental, les syndicats FO ont décidé de se rassembler le 12 septembre à Grenoble et à La Tour-Du-Pin, pour rappeler les revendications de notre organisation syndicale.

 

France
Ordonnances Travail : première analyse détaillée par FO

La confédération FO, dont les équipes se sont mobilisées tout l’été dans le cadre des concertations sur les ordonnances Travail, a procédé à une première analyse détaillée de celles-ci, présentées le 31 août par le gouvernement.

Cette analyse détaillée se poursuit actuellement et FO en livrera les résultats exhaustifs rapidement. Une concertation intense

Depuis 3 mois de manière non-stop, Force Ouvrière discute des ordonnances décidées par les pouvoirs publics. Trois mois de rapport de forces et de combat syndical (non visible publiquement) dans le cadre d’une concertation exigée et obtenue par Force Ouvrière.
Des désaccords importants

Dans un contexte néolibéral en vigueur, notamment partout en Europe, nous nous sommes battus pied à pied, ce qui est de notre rôle de syndicat réformiste exigeant.

Des points de désaccords importants demeurent.

Notamment :

L’insuffisance du barème en cas de dommages et intérêts pour licenciement abusif (même si nous avons obtenu une extension du plancher, une augmentation de l’indemnité légale et du nombre de dérogations à l’application du plafond par le juge).

Le droit à l’erreur en matière de motivation du licenciement.

Entre 11 et 20 salariés, la possibilité pour l’employeur d’éviter les élections DP.

La possibilité de négocier par accord majoritaire à 50% les primes dans l’entreprise (cependant sans accord la branche continuera à s’appliquer).

Le rapport de forces continue sur les moyens des IRP, la fusion n’étant pas une demande FO, l’extension d’une double mutualisation des heures étant acquise.

Les lignes rouges

Par ailleurs, nous avons réussi à repousser un certain nombre de dispositions gouvernementales ou patronales, exemple : Le passage du seuil de 10 à 30 pour les PSE.

La négociation sans syndicat jusqu’à 300 salariés.

Le renvoi de la prévoyance de la branche à l’entreprise.

La négociation sur les CDD dans l’entreprise, l’instauration du contrat de chantier au niveau de l’entreprise.

La réduction à 6 mois des délais de recours.

Les acquis Articulation des niveaux de négociation Le niveau de la branche a été préservé contrairement à ce qui était prévu au départ, qui rappelons-le, était d’aller au « tout entreprise » dans la continuité de ce que la loi El Khomri avait amorcé avec le sujet du temps de travail.

Le rôle de FO dans la concertation a été décisif sur le maintien du rôle de la branche dans l’articulation des niveaux de négociation. Ainsi, on passe de 6 à 11 le nombre de thèmes sur lesquels la branche prévaut sur le niveau de l’entreprise ce qu’on appelle « le verrouillé » parmi ces thèmes figurent les salaires minima, les classifications, l’égalité professionnelle, les garanties collectives complémentaires… 4 autres thèmes peuvent aussi être verrouillés par la branche si elle le stipule expressément, ce qu’on appelle le verrouillable. Parmi ces 4 thèmes nous avons obtenu d’y inscrire l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et les modalités de l’exercice du droit syndical.

Nous avons aussi obtenu le principe d’accords types de branche pour les TPE PME ce que nous demandions depuis longtemps.

CDD

En matière de CDD nous avons évité que leur régulation se fasse au niveau de l’entreprise et obtenu que les cas de recours au CDD et la prime de précarité restent au niveau de la loi et ne puissent pas être négociés au niveau de la branche.

Droit syndical Liberté syndicale

Nous avons obtenu l’affichage obligatoire dans toutes les entreprises de l’information où trouver les coordonnées des syndicats. Disposition qui n’est pas anodine, loin s’en faut, en ce qui concerne la reconnaissance du fait syndical dans les entreprises. Plus encore, nous avons obtenu l’engagement public du gouvernement de pouvoir librement désigner un délégué syndical qui ne figurait pas sur la liste quand dans l’entreprise l’ensemble des élus obtenant 10 % renoncent par écrit à leur droit d’être nommé DS. Cela répond à notre demande récurrente depuis la loi de 2008 sur la représentativité sur laquelle FO a déposé une plainte toujours en cours à l’OIT.

Formation syndicale

De même, figure dans les ordonnances le retour du maintien du salaire par l’employeur pour les formations syndicales.

Moyens des IRP

S’agissant des moyens des IRP, nous avons également obtenu le principe d’une double mutualisation des heures de délégation (entre élu et sur l’année).

Augmentation de l’indemnité légale de licenciement

C’est une revendication de FO, sujet qui n’était pas prévu d’être évoqué au départ par le gouvernement ; nous avons obtenu une augmentation de ces indemnités de 25 % ce qui reste insuffisant mais qui concerne néanmoins un nombre important de salariés confrontés à un licenciement ou une rupture conventionnelle.

 

Grenoble
Alstom, l'absence de politique industrielle
Pour l’Union Départementale Force Ouvrière Isère, les menaces qui pèsent sur des centaines d’emploi et sur l’avenir du site Général Electric à Grenoble (ex Alsthom, Neyrpic) sont d’abord la conséquence de l’absence d’une politique industrielle dans notre pays.  
 
Ce secteur ne représente plus que 12% de l’activité en France (hors construction) contre 20% en 1989 (cf. Livre Blanc Pour la Défense de l’Industrie sur notre Territoire- Acte IV, FO METAUX, février 2017). 
 
FO  ISERE  et  FO  METAUX  38  apportent  leur  entier  soutien  aux  salariés  de  Général Electirc Grenoble, et à leurs familles. Ces procédés dignes d’un autre temps sont inadmissilbes.

C’est un manque de dignité et de respect pour celles et ceux qui font tourner cette usine.

Alstom, le site de Grenoble

Grenoble
Comité général du 29 juin

Jeudi 29 juin, s’est tenu un comité général de notre union départementale à Grenoble. La confédération était représentée par le trésorier Patrick PRIVAT.

Paris
Les policiers : entre colère et tristesse

Les policiers grenoblois à la manifestation nationale


Il y a 1 mois, UNITÉ SGP POLICE FO annonçait une manifestation «de l’entre deux tours». À l’ordre de cette mobilisation, protection et reconnaissance pour le CEA (Corps d'encadrement et d'application de la police nationale), pour que les candidats prennent conscience du malaise policier. Les policiers grenoblois étaient une soixantaine à ce rendre à la manifestation parisienne.

La semaine dernière, le lâche assassinat du policier Xavier Jugelé provoquait un profond émoi dans la profession. Cela sonnait donc comme une évidence, la manifestation nationale du 26 avril devait revêtir un esprit de sobriété et de recueillement. Partagés entre colère et tristesse.

Après avoir débuté par un long moment de silence en mémoire de Xavier Jugelé, les policiers ont manifesté en posant leurs revendications aux deux candidats à l’élection présidentielle. La manifestation s’est prolongée en silence jusqu’au 102 Avenue des Champs-Élysées, où des gerbes ont été déposées.

Une Marseillaise spontanée, précédée d’applaudissements, a clos cette émouvante manifestation, durant laquelle, les pensées des policiers sont également allées vers leurs deux collègues blessés.

 

Grenoble
Retraités maltraités (+ questionnaire)

Manifestation de Grenoble


Remplissage du questionnaire

A la fin de cet article vous trouvez un lien de téléchargement d'un questionnaire à renvoyer à l'UDR 38

Pour protester contre la baisse de leur pouvoir d’achat et réclamer une revalorisation de leurs pensions, quasi gelées depuis cinq ans, les retraités ont manifesté dans toute la France le 30 mars, à Grenoble environ 200 d'entre eux étaient dans la rue. 
 
Principal sujet de mécontentement, la baisse du pouvoir d'achat. La revalorisation des retraites sur les salaires remplacé en 2004 par une revalorisation sur les prix a contribué a l'aggravation de la situation. De 2003 à 2014 les pensions progressent de 18 % les salaires de 25 % et le SMIC de presque 33 %. En 20 ans la perte de pouvoir d'achat des retraités et de 20 %. 
 
D'autre part ils ont été victimes de la taxe de 0,3 % de Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) , la perte de la demi-part réservé aux veufs et aux veuves, la fiscalisation de la majoration de 10 % de la pension pour les personnes ayant élevés trois enfants. Auquel il faut rajouter nouveau système de bonus-malus pour les retraites complémentaires. 
 
Le but des retraités est de faire entendre leurs revendications dans un contexte où, par exemple, la présidente du Comité de suivi des retraites déclare : « On peut souhaiter que la France dépense moins pour les retraites, par exemple, pour allouer les sommes disponibles à d’autres  fonctions collectives comme la santé ou l’éducation ou pour les charges des entreprises ». Il faudrait donc choisir les retraites ou les hôpitaux…, les retraites ou les professeurs ? Pourtant les retraites stagnent et les  services hospitaliers ferment, les classes surchargées et les rythmes scolaires épuisent élèves et enseignants ! Pourtant les entreprises et les banques ont touché le jackpot avec les aides de l'état et le CICE !

application/pdf iconquestionnaire_retraites.pdf Ce questionnaire peut être rempli directement et retourner à : pascal.costarella@free.fr
ou il peut être imprimé et retourné à UDR FO, Bourse du travail, 32 Avenue de l’Europe, 38030 Grenoble Cedex 2

 

Grenoble
Le conflit des ordures ménagères

Jean-Philippe Garrido le 22 mars à la Métro

Après 8 jours la grève des camarades de FO Grenoble Alpes Métropole, à pris fin le 28 mars. Au matin du deuxième jour, le 22 mars, une trentaine de policiers de la compagnie départementale de Grenoble ont été chargés d’évacuer les différents sites bloqués. Compte tenu des événements du matin une réunion à 11h tourne court (voir photo). Le 27 mars, notre délégué syndical, Jean-Philippe Garrido est convoqué au tribunal administratif, il ne pourra s'y rendre. Notre organisation est condamnée à 700 euros d’amende et à lever les piquets de grève de Fontaine, Eybens, Meylan et Vizille dans les deux heures, sous peine d’utilisation de la force publique. La Métro fera appel pendant le conflit à une société privée pour ramasser les ordures, afin d’affaiblir la grève. Malgré les différentes intimidations, les agents en lutte pour de meilleures conditions de travail n’ont jamais abdiqué.
L’accord de fin de conflit a permis d’obtenir :
– une prime mensuelle de 50 euros nets liée au présentéisme,
– la reconnaissance et la valorisation de leur métier, une étude est en cours, les résultats seront connus à l’été 2017,
– le respect des fréquences des visites médicales réglementaires et une surveillance médicale supplémentaire au vu de leur contexte de travail,
– une vigilance supplémentaire lors de la rédaction de la Charte relative au contrôle de la position des camions par traceur GPS, notre organisation sera attentive à toute tentative de sanction réalisée dans ce cadre,
– une réflexion sur les modalités de gestion du déplacement des agents avec leur véhicule en cas de pic de pollution (pas question de poser des jours de congés),
– la mise en place d’un pôle de remplacements de titulaires, prioritairement à des intérimaires qu’il faut former,
– la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires pour ceux qui le souhaitent l’après-midi lors de la récolte des bacs de déchetterie, prioritairement à des intérimaires.

Néanmoins, ils n’ont pas pu obtenir le paiement des jours de grève, la réalisation d’heures supplémentaires pour un retour à la normale pourrait atténuer un peu les pertes de salaires.

 

Paris
Salon du livre : les bibliothécaires contre les mesures d’austérité

Bertrand Vincent du Syndicat FO Ville de Paris et Damien Durin du Syndicat FO Ville de Grenoble le 24 mars 2017 devant le salon du livre à Paris.
Les agents grenoblois en lutte depuis dix mois appellent les professionnels de la lecture publique à se rassembler le 24 mars devant le Salon du livre de Paris pour défendre leur métier, mis à mal par une logique comptable.

Isère
Réussir le 7 mars

Le 7 mars s’inscrit totalement dans le prolongement de la bataille contre la Loi Travail qui s’en prend à toutes les garanties collectives dans le privé comme dans le public.
 
Élections présidentielles ou pas, nous ne lâchons rien.
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