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Isère
S'adapter aux ordonnances

 FO Isère ouvre le débat à tous

Comment les ordonnances sur le travail, ayant dorénavant force de lois, entravent la marche des salarié(e)s vers l’égalité professionnelle et handicapent la lutte contre les violences faites aux femmes au travail ?
 
Comment les nouvelles règles de la représentation des salarié(e)s  génèreront-elles retards et dysfonctionnements dans une organisation du travail en profonde mutation numérique ?
Comment s’adapter, en évitant le pire, à la situation nouvelle ? 
 
 
Jeudi 7 décembre 2017 - 9 h 30 – 13 h 00
Forum de la Bourse du Travail
32, avenue de l’Europe, Grenoble
(en face de Grand Place)

 

Isère
Manifestation du 16 novembre

Roussillon


Grenoble

Quatre mille personnes, à Grenoble, La Tour-Du-Pin et Roussillon ont protesté contre la politique libérale du gouvernement et les dispositions inacceptables des ordonnances. Elles ont pour principal but de limiter les droits des travailleurs, de donner la priorité de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail et de favoriser le dumping social à l’intérieur du pays.

 

Les manifestants ont alerté sur les risques des futures réformes, Assurance chômage, formation professionnelle et apprentissage.

 

Ils ont protesté contre le blocage des salaires et la hausse de la CSG.

 

Ils s’inquiètent des attaques contre le service public et la protection sociale.

 

Ils sont préoccupés pour l’avenir de la jeunesse de notre pays, la précarisation de l’emploi, les difficultés pour accéder au monde du travail et la sélection à l’entrée à l’université.

 

Les retraités qui s’étaient massivement mobilisés le 28 septembre et particulièrement à Grenoble sont de nouveau dans la rue. Ils se mobilisent contre le gel des pensions, la baisse des aides au logement… L’Union confédérale des retraités FO communiquait : « ces attaques s’ajoutent aux ponctions fiscales de ces dernières années et elles font partie d’une remise en cause des droits et garanties obtenus par les salariés depuis 1945 » .

 

Intervention de FO lors de la manifestation du 16 novembre.


 

Grenoble
Une longue grève s'annonce à la TAG

Le 16 octobre 2017, a eu lieu la dernière réunion de négociation sur la Sécurisation des Parcours Professionnels dans les Transports Urbains. 

Isère
Le 10 octobre, les fonctionnaires en colère


Le 10 octobre, à l’appel des neuf organisations syndicales de la fonction publique, les fonctionnaires ont signifié au gouvernement leur mécontentement profond par la grève et les manifestations.

À Grenoble, nous étions près de 4 000 manifestants. Notre organisation s'en félicite. Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) contestent les 120 000 suppressions d’emplois prévues en cinq ans, le gel de leur salaire indiciaire en 2018 alors qu’ils ont déjà perdu plus de 16 % de leur pouvoir d’achat en seize ans, la remise en vigueur l’an prochain du jour de carence lors d’un arrêt de travail pour maladie, la non-compensation de la hausse de la CSG en janvier prochain et l’absence de gain de pouvoir d’achat.

La mise en danger croissante des missions de services publics à travers certaines réformes structurelles encadrant l’austérité budgétaire, ainsi que la stigmatisation systématique des agents des services publics. Le gouvernement doit entendre les agents publics et leurs organisations syndicales.

C’est pourquoi nous réitérons nos revendications :
Augmentation immédiate du point d’indice
Abandon des suppressions de postes
Maintien du statut général de la Fonction publique
Non-rétablissement de la journée de carence
Des moyens pour exercer les missions de service public.

Par ailleurs, nous condamnons fermement la volonté de certains de porter atteinte aux organisations syndicales en empêchant le bon déroulement de la manifestation en stoppant le cortège ou en agressant les manifestants.

Public, privé nous devons tous rester mobilisés.

 

Grenoble
Analyse des ordonnances Macron

Maître Germain-Phion le 6 octobre à Grenoble
Le vendredi 6 octobre Maître Germain-Phion a présenté à la Bourse du Travail son analyse de l'impact des ordonnances Macron sur le droit du travail.
Vous pouvez retrouver cette analyse en ligne : Analyse Avant Après des Ordonnances Macron 

Saint Georges d'Espéranche
Les préparateurs de commandes de Conforama battent le record de Lidl dénoncé dans Cash Investigation

L'article du DL
FO s’indigne, des propos cités dans l’article de presse du Dauphiné paru le 3 octobre 2017 intitulé « TROIS QUESTIONS A…. » « On aura toujours besoin d’une main d’œuvre pour les postes moins qualifiés de préparateurs de commandes ». FO s’insurge, de ce dénigrement d’une partie des salariés de la plateforme logistique.

Isère
Manifestations historiques en Isère


A Grenoble 1500 retraités manifestaient le jeudi 28 septembre, à Bourgoin plus de 300, de mémoire de manifestants c'est du jamais vu, et pour la plupart d'entre eux ce n'est pas la première fois qu'ils battent le pavé.

La journée de mobilisation, avait été décidée au plan national par 9 organisations de retraités ( CGT, CFTC, CFE-CGC, FO, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, UNRPA), contre la hausse de la CSG et pour la défense de leur pouvoir d'achat. Le gouvernement ponctionnera les pensions par une augmentation de 1,7% de la CSG.

Les retraites à partir de 1200 € pour une personne seule et 1800 € pour un couple sont concernées. Ces 8 millions de retraités sont ainsi considérés comme des personnes aisées !

C'est Claude Ageron qui intervien au nom de Force Ouvrière le 28 septembre (de 11’21 à 12’21) « Je vais intervenir sur un point qui n’a pas été abordé pour l’instant et qui est très important, parce que c’est l’unité possible entre les retraités et l’ensemble des salariés. Je veux parler de l’augmentation de + 1,7% de la CSG. + 1,7% !

Or la CSG est un impôt. Pour l’instant la Sécu est assise sur les cotisations. C’est toute la différence ! Exonération des patrons par milliards…

La Sécu est soi-disant en déficit parce qu’il y a un dû de plusieurs milliards, et on augmente pour les salariés et les anciens salariés que sont aujourd’hui les retraités la CSG : l’impôt.

Et on va exonérer [les patrons] jusqu’à 1,6 fois le Smic, voire plus, de toute cotisation sociale ! Ça, c’est la mort de la Sécurité sociale, la mort complète de la protection sociale en France pour toutes les générations.

C’est parfaitement inadmissible. Il va falloir combattre ensemble, bien sûr au-delà de cette manifestation particulièrement réussie, pour sauver la Sécurité sociale. Je vous remercie. »

 

Isère
12 septembre, FO Isère rappelle ses revendications et son opposition aux ordonnances.

Grenoble


Bourgoin

Ce mardi, 150 militants de Force Ouvrière ce sont rassemblée place de Verdun, il était une centaine avec la CGT devant la sous Préfecture de la Tour Du pin.

Une délégation de l'Union Départementale a rencontré les représentants de l'Etat à la préfecture de l'Isère. Ci-dessous le contenu du texte remis au préfet.

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement. Le Bureau de l’Union Départementale de l’Isère réuni le 4 septembre 2017 a fait sienne la déclaration de la Commission Exécutive Confédérale.

Nous soulignons le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l'obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions. Mais nombre d'éléments constituent aujourd'hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables.

Ce qui explique que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d'autant qu'à la lecture des textes d'autres éléments négatifs apparaissent.

Ces ordonnances comportent trois piliers sur l'avenir du monde du travail :
- elles vont rendre les salariés plus flexibles et jetables, mais également amener une baisse tendancielle des salaires
- elles vont renforcer les pouvoirs du patronat
- elles vont affaiblir les organisations syndicales.

Pour les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France et pour les licenciements individuels, un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est créé. De ce point de vue, la légère augmentation des indemnités légales de licenciement ne saurait constituer qu’une maigre compensation.

Les ordonnances MACRON/PENICAUD aggravent la situation instable des salariés. Le CDD les rendra éternellement précaires. Le Contrat à Durée Déterminée initialement reconductible une seule fois, qui a été rendu reconductible 2 fois depuis les lois Rebsamen du précèdent gouvernement, pourra être renouvelé autant de fois que l’accord d’entreprise le prévoira lorsque la branche l’aura accepté.

Par ailleurs, il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires : pour « répondre aux nécessités de l’entreprise », un accord d’entreprise pourra même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !

Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un ‘’comité social et économique’’ : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition. C'est la mort annoncée du CHSCT après plus de 30 ans. Il est l’outil essentiel à la sécurité et aux conditions de travail des salariés, il est mis à mal, alors même que depuis deux ans, les accidents de travail sont en augmentation.

Dans ces entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourra négocier avec un de ses salariés non mandaté, puis faire voter par les 2/3 d’entre eux, un accord d’entreprise qui supprimerait, par exemple, la prime d’ancienneté. C’est une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936. C’est une attaque directe contre l’existence des confédérations syndicales : « sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! »

Ces ordonnances se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés du privé et du public : suppression d’emplois de fonctionnaires, gel du point d’indice et des grilles PPCR « Parcours Professionnels Carrières et Rémunération », augmentation de la CSG, remise en cause des APL, mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés…

Parce qu'il n'y a pas d’étanchéité entre les déréglementations organisées du Code du travail et celles que subit le statut général de la fonction publique, parce que cette lutte préfigure le rapport de force qui sera aussi nécessaire face aux prochaines attaques, contre la sécurité sociale, l'assurance chômage et les retraites, nous devons ne rien lâcher.
Nous devons mobiliser et être mobilisés. C'est pour toutes ces raisons qu'au plan départemental, les syndicats FO ont décidé de se rassembler le 12 septembre à Grenoble et à La Tour-Du-Pin, pour rappeler les revendications de notre organisation syndicale.

 

France
Ordonnances Travail : première analyse détaillée par FO

La confédération FO, dont les équipes se sont mobilisées tout l’été dans le cadre des concertations sur les ordonnances Travail, a procédé à une première analyse détaillée de celles-ci, présentées le 31 août par le gouvernement.

Cette analyse détaillée se poursuit actuellement et FO en livrera les résultats exhaustifs rapidement. Une concertation intense

Depuis 3 mois de manière non-stop, Force Ouvrière discute des ordonnances décidées par les pouvoirs publics. Trois mois de rapport de forces et de combat syndical (non visible publiquement) dans le cadre d’une concertation exigée et obtenue par Force Ouvrière.
Des désaccords importants

Dans un contexte néolibéral en vigueur, notamment partout en Europe, nous nous sommes battus pied à pied, ce qui est de notre rôle de syndicat réformiste exigeant.

Des points de désaccords importants demeurent.

Notamment :

L’insuffisance du barème en cas de dommages et intérêts pour licenciement abusif (même si nous avons obtenu une extension du plancher, une augmentation de l’indemnité légale et du nombre de dérogations à l’application du plafond par le juge).

Le droit à l’erreur en matière de motivation du licenciement.

Entre 11 et 20 salariés, la possibilité pour l’employeur d’éviter les élections DP.

La possibilité de négocier par accord majoritaire à 50% les primes dans l’entreprise (cependant sans accord la branche continuera à s’appliquer).

Le rapport de forces continue sur les moyens des IRP, la fusion n’étant pas une demande FO, l’extension d’une double mutualisation des heures étant acquise.

Les lignes rouges

Par ailleurs, nous avons réussi à repousser un certain nombre de dispositions gouvernementales ou patronales, exemple : Le passage du seuil de 10 à 30 pour les PSE.

La négociation sans syndicat jusqu’à 300 salariés.

Le renvoi de la prévoyance de la branche à l’entreprise.

La négociation sur les CDD dans l’entreprise, l’instauration du contrat de chantier au niveau de l’entreprise.

La réduction à 6 mois des délais de recours.

Les acquis Articulation des niveaux de négociation Le niveau de la branche a été préservé contrairement à ce qui était prévu au départ, qui rappelons-le, était d’aller au « tout entreprise » dans la continuité de ce que la loi El Khomri avait amorcé avec le sujet du temps de travail.

Le rôle de FO dans la concertation a été décisif sur le maintien du rôle de la branche dans l’articulation des niveaux de négociation. Ainsi, on passe de 6 à 11 le nombre de thèmes sur lesquels la branche prévaut sur le niveau de l’entreprise ce qu’on appelle « le verrouillé » parmi ces thèmes figurent les salaires minima, les classifications, l’égalité professionnelle, les garanties collectives complémentaires… 4 autres thèmes peuvent aussi être verrouillés par la branche si elle le stipule expressément, ce qu’on appelle le verrouillable. Parmi ces 4 thèmes nous avons obtenu d’y inscrire l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et les modalités de l’exercice du droit syndical.

Nous avons aussi obtenu le principe d’accords types de branche pour les TPE PME ce que nous demandions depuis longtemps.

CDD

En matière de CDD nous avons évité que leur régulation se fasse au niveau de l’entreprise et obtenu que les cas de recours au CDD et la prime de précarité restent au niveau de la loi et ne puissent pas être négociés au niveau de la branche.

Droit syndical Liberté syndicale

Nous avons obtenu l’affichage obligatoire dans toutes les entreprises de l’information où trouver les coordonnées des syndicats. Disposition qui n’est pas anodine, loin s’en faut, en ce qui concerne la reconnaissance du fait syndical dans les entreprises. Plus encore, nous avons obtenu l’engagement public du gouvernement de pouvoir librement désigner un délégué syndical qui ne figurait pas sur la liste quand dans l’entreprise l’ensemble des élus obtenant 10 % renoncent par écrit à leur droit d’être nommé DS. Cela répond à notre demande récurrente depuis la loi de 2008 sur la représentativité sur laquelle FO a déposé une plainte toujours en cours à l’OIT.

Formation syndicale

De même, figure dans les ordonnances le retour du maintien du salaire par l’employeur pour les formations syndicales.

Moyens des IRP

S’agissant des moyens des IRP, nous avons également obtenu le principe d’une double mutualisation des heures de délégation (entre élu et sur l’année).

Augmentation de l’indemnité légale de licenciement

C’est une revendication de FO, sujet qui n’était pas prévu d’être évoqué au départ par le gouvernement ; nous avons obtenu une augmentation de ces indemnités de 25 % ce qui reste insuffisant mais qui concerne néanmoins un nombre important de salariés confrontés à un licenciement ou une rupture conventionnelle.

 
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